La France simplifie les d�marches pour le R�trofit
25/10/2023
Dans le cadre du plan d'action national en faveur du r�trofit, les Ministres Agn�s Pannier-Runacher, Roland Lescure et Cl�ment Beaune ont annonc� ce matin la publication de 3 arr�t�s afin de pr�ciser et simplifier la r�glementation. Ils visent � faciliter les proc�dures d'homologation, � la demande des professionnels.
Ainsi :
> Il est d�sormais possible de faire du r�trofit sur des v�hicules sp�ciaux (d�panneuses, camping-car, v�hicules accessibles aux personnes en fauteuils roulants, grues mobiles...). Sont �galement pr�cis�es les informations que le vendeur doit communiquer � l'acheteur sur les �missions de gaz � effet serre �vit�es en moyenne pendant 10 ans gr�ce � la conversion en �lectrique de son v�hicule.
> Ces �volutions �tendent la dispense d'avis technique du constructeur pour des v�hicules �g�s de plus de 5 ans, d�j� en vigueur pour le r�trofit �lectrique, � des op�rations de r�trofit visant un changement de motorisation ou de source d'�nergie telles que r�trofit GNV ou GPL, r�trofit hybride ou hybride rechargeable, ou r�trofit hydrog�ne thermique.
> Enfin, pour les v�hicules utilitaires lourds, l'installation d'un syst�me de d�pollution efficace atteignant le niveau de d�pollution Euro VI, permettra de pr�tendre � un certificat Crit'Air 2.
Les trois arr�t�s publi�s permettront un d�ploiement plus massif du r�trofit, dans le cadre du plan d'action national en faveur du r�trofit, annonc� le 26 avril dernier.
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