Le grand exc�s de vitesse est d�sormais un d�lit
30/12/2025
En France, la lutte contre la violence routi�re a connu un tournant majeur ce lundi 29 d�cembre 2025. Histoire de finir l'ann�e 2025 en beaut�, le d�cret 2025-1269 du 22 d�cembre 2025 modifie le Code de la route avec pour cons�quence que l'exc�s de vitesse d'au moins 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autoris�e n'est plus une simple contravention : il est d�sormais officiellement requalifi� en d�lit. Cette nouvelle r�glementation, entr�e en vigueur le 29 d�cembre 2025, vise � apporter une r�ponse judiciaire plus ferme face � la gravit� et � la recrudescence de ces infractions particuli�rement dangereuses.
Ce changement de statut entra�ne un durcissement des sanctions pour les conducteurs concern�s, qui seront d�sormais jug�s devant le tribunal correctionnel. L'infraction est d�sormais passible de :
- Jusqu'� 3 mois d'emprisonnement.
- Une amende pouvant atteindre 3 750 � (contre 1 500 � maximum pr�c�demment).
- L'annulation du permis de conduire, avec une interdiction de solliciter un nouveau permis pendant 3 ans au plus.
- L'inscription au casier judiciaire, en application de l'article 768 du Code de proc�dure p�nale, une cons�quence significative pour l'avenir professionnel et personnel.
D'autres peines compl�mentaires pourront �tre prononc�es, comme l'obligation d'effectuer un stage de sensibilisation � la s�curit� routi�re � ses frais, la suspension du permis jusqu'� 3 ans ou son annulation avec interdiction de le repasser pendant 3 ans maximum, l'interdiction de conduire certains v�hicules pendant au plus 5 ans y compris des v�hicules sans permis ou m�me la confiscation du v�hicule ayant servi � commettre l'infraction si le conducteur est le propri�taire (obligatoire en cas de r�cidive).
Cette mesure s'attaque de front � un facteur majeur de la mortalit� sur les routes. Les autorit�s soulignent que l'exc�s de vitesse de plus de 50 km/h constitue un comportement particuli�rement dangereux. "Un tel exc�s r�duit drastiquement le temps de r�action, augmente consid�rablement la distance de freinage et multiplie le risque de blessures graves ou mortelles en cas d'accident," rappelle le minist�re de l'Int�rieur.
Ce durcissement s'explique notamment par des statistiques alarmantes. Ces grands exc�s de vitesse ont connu une augmentation de 69 % entre 2017 et 2024, soulignant la n�cessit� d'une intervention l�gislative forte pour inverser la tendance et garantir la s�curit� de tous les usagers de la route. Selon la derni�re �dition du bilan des infractions, 63 217 exc�s de vitesse sup�rieurs ou �gal � 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autoris�e ont �t� relev�s en 2024 en France.
Jusqu'� pr�sent, le grand exc�s de vitesse �tait sanctionn� par une contravention de 5e classe, passible d'une amende de 1 500 � et d'un retrait de 6 points, et ne constituait un d�lit que lorsqu'il est commis en �tat de r�cidive. En �rigeant le franchissement de la limite de 50 km/h en d�lit d�s la premi�re infraction, le l�gislateur souhaite envoyer un message clair : la vitesse excessive est consid�r�e comme une mise en danger d�lib�r�e d'autrui, n�cessitant une r�ponse judiciaire adapt�e � sa gravit�.
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